FACE CACHÉE LUNETTERIE
Création Française de Lunetterie Artisanale
Politique De Protection Des Données Personnelles
Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés
Version en vigueur au 1er janvier 2025 – Mise à jour : 27/04/2026
ARTICLE 1 – Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’activité commerciale de la marque est :
| Raison sociale | Face Cachée Lunetterie |
| Forme juridique | EURL au capital de 5 000 € |
| Siège social | Albi, France |
| SIRET | 919 137 733 00018 |
| Contact RGPD | contact@facecachee-lunetterie.fr |
ARTICLE 2 – Données collectées et finalités
Dans le cadre de la relation commerciale avec ses revendeurs professionnels, Face Cachée Lunetterie collecte et traite les catégories de données suivantes :
| Catégorie | Données fournies | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Identification & contact | Nom, prénom, téléphone, e-mail | Gestion de la relation commerciale | Exécution du contrat |
| Facturation & commandes | Adresse de facturation, historique d’achat | Facturation, suivi des commandes | Obligation légale |
| Historique commercial | Préférences, achats réalisés | Amélioration de l’expérience client | Intérêt légitime |
| Navigation (si présent) | IP, pages visitées | Mesure d’audience et sécurité | Intérêt légitime et consentement |
Face Cachée Lunetterie ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD.
ARTICLE 3 – Durées de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
| Catégorie | Durée de conservation |
|---|---|
| Données d’identification du contact | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Données de facturation et comptables | 10 ans (obligation légale – Code de commerce) |
| Historique de commandes | 5 ans à compter de la dernière commande |
| Données de navigation / logs | 13 mois maximum (recommandation CNIL) |
ARTICLE 4 – Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services internes de Face Cachée Lunetterie (commercial, comptabilité, informatique). Elles peuvent être transmises aux catégories de tiers suivants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire :
- Prestataires informatiques (hébergeur du portail B2B, outil de gestion commerciale) agissant en qualité de sous-traitants et liés par un accord de confidentialité conforme au RGPD.
- Établissements bancaires et organismes de paiement pour le traitement des transactions financières.
- Experts-comptables et commissaires aux comptes dans le cadre des obligations légales.
- Autorités publiques sur réquisition judiciaire ou légale.
Face Cachée Lunetterie ne vend, ne loue ni ne cède les données personnelles de ses revendeurs à des tiers à des fins commerciales ou marketing.
Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation).
ARTICLE 5 –Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne physique dont les données sont traitées dispose des droits suivants :
- Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : suspendre temporairement l’utilisation de vos données.
- Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à : contact@facecachee-lunetterie.fr, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse sera apportée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – www.cnil.fr).
ARTICLE 6 – Cookies et traceurs (portail B2B)
Le portail revendeur de Face Cachée Lunetterie utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (maintien de session, sécurité). Ces cookies ne requièrent pas de consentement préalable conformément aux lignes directrices de la CNIL.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n’est déposé sur le portail B2B. Si cette situation venait à évoluer, les revendeurs en seraient informés et un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place.
ARTICLE 7 – Sécurité des données
Face Cachée Lunetterie met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
- Chiffrement des communications (protocole HTTPS/TLS).
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées, avec authentification sécurisée.
- Sauvegardes régulières des bases de données.
- Procédure interne de gestion des violations de données, avec notification à la CNIL dans les 72 heures en cas d’incident susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes.
ARTICLE 8 – Modifications de la politique de confidentialité
Face Cachée Lunetterie se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les revendeurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via leur espace personnel sur le portail B2B.
La version en vigueur est toujours celle accessible sur l’espace revendeur et communiquée avec les CGV.
Pour toute question relative à la protection de vos données :
contact@facecachee-lunetterie.fr
Face Cachée Lunetterie – Lunetterie artisanale fabriquée en France